En présence de l'Assistant du Ministre de la Justice, la Faculté de Droit de l'Université de Mansoura a discuté des développements législatifs et pratiques dans la loi du registre et de la documentation des biens.

La Faculté de Droit a organisé aujourd'hui, mercredi 24 avril 2024, un colloque intitulé "Les développements législatifs et pratiques dans la loi du registre et de  la documentation des biens ", sous le patronage du Professeur Chérif Khater, président de l'Université de Mansoura, et en présence de Monsieur Youssef El-Komi, Assistant du Ministre de la Justice pour les Affaires de la documentation et l'enregistrement, en présence de Son Excellence le Conseiller Mohamed Hachem, Procureur général adjoint des tribunaux du Nord de Dakahlia, représentant le Procureur général, le Professeur Mohamed Abdel Azim, Vice-président de l'Université pour les Affaires de la communauté et du développement environnemental, le Professeur Walid El-Shennawi, Doyen de la Faculté de Droit, le Professeur Alaa El-Tamimi, Vice-doyen de la Faculté pour les Affaires de la communauté et le développement environnemental, et le Conseiller Sameh Ramadan, membre du Bureau Technique de l'Assistant du Ministre de la Justice, le Professeur Tharwat Abdel Hamid, Professeur de Droit civil et ex- Vice-doyen de la Faculté, ainsi que les membres des entités judiciaires.L'Assistant du Ministre de la Justice, Youssef El-Komi, a déclaré que le ministère de la Justice a entrepris une révolution législative, technologique et humaine sans précédent dans le système de la documentation des biens, avec un total de 730 bureaux et succursales d'enregistrement, tous informatisés, offrant des services aux citoyens de la manière la plus moderne et la plus pratique possible. Il a souligné que ces branches offrent une variété de services au public, certains étant fournis par des bureaux de poste, des voitures d'enregistrement mobiles, des centres technologiques ou des succursales d'enregistrement dans des sociétés de télécommunications. Certains opèrent même toute la journée, de 9h à 21h, pour répondre à tous les besoins des .L'Assistant du Ministre de la Justice a ajouté que le nombre d'opérations de documentation et de registre des biens enregistrées totalise 213 opérations par mois, qui ont toutes été informatisées et converties en système numérique à partir du 7 mai 2022. De plus, le nombre d'opérations dans les nouveaux regroupements urbains est de 22 opérations par nouveau regroupement urbain conformément à la loi numéro 27 de l'année 2018.Il a expliqué que le Ministère de la Justice ne s'est pas contenté de développer l'aspect technique et les infrastructures de l'enregistrement des biens, mais s'est également concentré sur le développement du système du point de vue législatif, en vertu de la loi numéro 9 de l'année 2022 et de la loi numéro 177 de l'année 2022, qui ont apporté un changement qualitatif au système de l'enregistrement des biens en facilitant les procédures d'enregistrement d'une manière sans précédent.L'Assistant du Ministre a exposé en détail les procédures de l'enregistrement des biens, ainsi que les défis auxquels le ministère de la Justice a été confronté pour développer le système immobilier, soulignant sa conviction que le système des droits immobiliers contribue à protéger et à stabiliser la propriété immobilière, ainsi qu'à augmenter le crédit immobilier dans le pays.Il a souligné que le Ministère de la Justice a récemment accompli de grands progrès dans la transformation numérique, avec un total de 33 services électroniques sur la plateforme égyptienne de documentation numérique et 12 services électroniques sur la plateforme égyptienne, tous sont offerts aux citoyens de manière simple et électronique.Le Professeur Walid El-Chennawi a souligné l'importance des services du Ministère de la Justice, en particulier dans le domaine de l'enregistrement immobilier et de la documentation, et a noté que la Faculté s'efforce à discuter des développements législatifs et pratiques dans la loi du registre et de  la documentation des biens  afin de sensibiliser à la nouvelle loi et à ses facilités pour les communautés, ainsi que pour préserver les droits et les propriétés, en plus des développements et de la numérisation des opérations et des activités liées à l'enregistrement des biens et à la documentation.Le Professeur Alaa El-Tamimi a souligné l'engagement de l'État égyptien, sous sa sage direction, ces derniers temps, à accorder une attention exceptionnelle aux lois régissant l'enregistrement des biens et les communautés urbaines. La loi numéro 9 de l'année 2022 a été adoptée pour réglementer le processus d'enregistrement de la propriété immobilière, qui était l'un des problèmes sociaux les plus importants, et la nouvelle loi n'a pas négligé de faciliter les citoyens en suivant les opérations de transformation numérique, en plus de séparer le paiement de la taxe sur les transactions immobilières des procédures d'enregistrement.Les changements apportés par la nouvelle loi sur l'enregistrement immobilier en 2022 ont soulevé de nombreuses questions révélées par la pratique, c'est pourquoi le secteur des services à la communauté de la Faculté de Droit de l'Université de Mansoura a veillé à mettre en lumière les développements les plus importants dans ces questions, tant au niveau national qu'international, et à les discuter selon des normes objectives et scientifiques, dans le but d'accroître la sensibilisation du public à tous les aspects juridiques de l'enregistrement des biens et de la documentation.